Marylise Lebranchu

De: Marylise Lebranchu
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032205778(source JORF)
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Marylise LEBRANCHU
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032189655(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Marylise LEBRANCHU
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032189648(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000029039501(source JORF)
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
JORFTEXT000028819395(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000026050285(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000025893289(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Marylise Lebranchu
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766934(source JORF)
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Marylise Lebranchu
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Marylise Lebranchu
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Marylise Lebranchu
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997